Le Droit des passagers aériens

Le droit des passagers aériens est régit par le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

Tout passager aérien peut prétendre à Une Indemnisation Aérienne. Le montant de l’indemnité ne dépend pas du prix du billet d’avion. Deux variables vont déterminer le montant pour lequel la compagnie aérienne est tenu de vous verser une indemnité aérienne :
C’est la distance du vol et l’importance de l’éventuel retard.

Le Droit des passagers aériens : Modalité

Vous êtes éligible à une Indemnisation financière en cas de :

Retard important d’un vol

Refus d’embarquement en cas de surréservation (surbooking)

Annulation du vol

Le Règlement (EC) 261/2004 couvre l’ensemble de l’espace aérien de l’Union Européene, ainsi que la Norvège, la Suisse et l’Islande.

Le Règlement couvre tous les vols partant de l’Union Européenne, que ce soient des vols intra-UE ou des vols internationaux. Les vols partant en-dehors de l’Union Européenne mais à destination de l’UE ne sont couverts que si ils sont opérés par une compagnie aérienne européenne.